Conditions d'utilisation

Présentation du site

Le présent site web est édité par :

Maison Hydro SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 28 Avenue de la République, 69002 Lyon, France
SIRET : 423 856 921 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 89 423856921
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marc Moreau, Directeur Général

Hébergement :
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web soffilubri.media (ci-après « le Site »). En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge.

Maison Hydro met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera accessible sans interruption ni que les serveurs qui hébergent le Site soient exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Maintenance

Maison Hydro se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux usages en vigueur sur Internet.

Usages interdits

Il vous est strictement interdit :

• D'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou nuire à son utilisation par d'autres utilisateurs
• D'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou aux bases de données connectées
• D'effectuer des attaques par déni de service ou des attaques distribuées par déni de service
• D'utiliser des robots, des scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans notre autorisation expresse
• D'extraire, de copier ou de réutiliser de manière substantielle le contenu du Site sans autorisation
• D'utiliser le Site à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales
• De transmettre du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels, marques, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Hydro ou de ses partenaires.

Droit d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Hydro.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Usage autorisé

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les contenus du Site pour votre usage personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite l'autorisation préalable écrite de Maison Hydro.

Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

Contenu du site

Maison Hydro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de notre part. Nous nous réservons le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

Maison Hydro ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
• Des interruptions, pannes, dysfonctionnements, omissions, erreurs ou retards dans la transmission d'informations
• Des virus ou autres composants nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
• Du contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur le Site
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur

Force majeure

La responsabilité de Maison Hydro ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des pannes de réseau ou des décisions gouvernementales.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Maison Hydro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La présence de ces liens ne signifie pas que nous approuvons ou cautionnons le contenu de ces sites.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Maison Hydro. Cette autorisation peut être demandée par email à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment.

En tout état de cause, les liens ne doivent pas :

• Donner une image trompeuse ou dépréciative de Maison Hydro
• Être créés depuis un site dont le contenu serait illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Intégrer des pages du Site dans des cadres (frames) sans autorisation

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse [email protected].

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site devait permettre aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), les règles suivantes s'appliqueraient :

En publiant du contenu sur le Site, vous garantissez que :

• Vous êtes l'auteur du contenu ou disposez des autorisations nécessaires
• Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Votre contenu n'est pas illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

Maison Hydro se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas ces règles ou qui serait jugé inapproprié.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant des consommateurs, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur ou du lieu de prestation du service.

Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :

CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

Modifications des conditions

Maison Hydro se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

Dispositions générales

Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

Non-renonciation

Le fait pour Maison Hydro de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette obligation pour l'avenir.

Intégralité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Hydro concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Maison Hydro SAS, 28 Avenue de la République, 69002 Lyon, France

Informations complémentaires

Accessibilité

Maison Hydro s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aider.

Langues

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Conservation

Nous vous recommandons de conserver une copie de ces conditions d'utilisation pour votre référence personnelle.